Introduction

Le Guide du Devoir de Réserve et de la Liberté d’Expression des Agents Publics vise à clarifier le cadre juridique entourant l’expression des agents publics, en insistant sur les implications du devoir de réserve. Ce guide est conçu pour aider les agents à comprendre leurs droits et devoirs en matière d’expression publique et à naviguer les risques associés.
Liberté d’Opinion et Devoir de Réserve

Liberté d’opinion : Les agents publics jouissent d’une liberté d’opinion en dehors de leurs fonctions. Ils peuvent adhérer à des syndicats, partis politiques, et associations, exprimer leurs opinions et participer à des activités politiques et sociales, à condition que ces activités ne contreviennent pas aux lois en vigueur (incitation à la haine, violence, etc.).

Devoir de réserve : Contrairement à la liberté d’opinion, le devoir de réserve impose aux agents publics de modérer leurs propos publics afin de préserver la considération du service public. Cette obligation est particulièrement importante pour les agents occupant des postes de responsabilité ou travaillant dans des domaines régaliens (sécurité, justice, etc.).

Distinction entre Devoir de Réserve et Devoir de Neutralité

Devoir de réserve : Concerne l’expression des opinions en dehors du cadre professionnel. Il n’est pas inscrit dans la loi mais est une construction jurisprudentielle, dépendant de l’interprétation des juges administratifs.

Devoir de neutralité : Est inscrit dans la loi et s’applique dans le cadre des fonctions professionnelles. Il interdit aux agents de manifester des opinions qui pourraient compromettre la neutralité du service public.

Exercice du Droit de Réserve

Les situations où un agent doit exercer son droit de réserve sont principalement liées à des expressions publiques de leurs opinions. Par exemple, un agent ne doit pas critiquer de manière outrancière le gouvernement ou les politiques publiques en public, sur les réseaux sociaux, ou dans des médias.
Comment Limiter les Risques dans l’Expression Publique

Modération : Utiliser un langage mesuré et respectueux.
Anonymat : Dans certains cas, l’utilisation de pseudonymes peut aider, mais n’empêche pas forcément une sanction.
Recours : En cas de sanction, plusieurs recours sont disponibles, incluant le soutien syndical et les recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques).

Procédures et Sanctions

En cas de non-respect du devoir de réserve, des sanctions disciplinaires peuvent être infligées après une procédure qui garantit le droit à la défense de l’agent concerné. Les sanctions varient en gravité, allant de l’avertissement au licenciement.
Conclusion

Ce guide met en avant l’importance de la liberté d’expression pour les agents publics tout en soulignant les limitations imposées par le devoir de réserve. Il encourage les agents à s’exprimer collectivement et à utiliser les ressources disponibles pour se protéger en cas de conflit avec leur hiérarchie.